Dans cette Politique de Confidentialité, l’Utilisateur trouvera toutes les informations pertinentes qui s’appliquent à l’utilisation que les entreprises du Groupe GRIFOLL font des données personnelles de nos clients et Utilisateurs, indépendamment du canal ou moyen (en ligne ou en personne) que vous utilisez pour interagir avec nous.
Afin d’etre transparence, nous mettons à la disposition des Utilisateurs en permanence toutes les informations contenues dans cette Politique de confidentialité, pour que vous puissiez la consulter quand vous le souhaitez et vous trouverez également des informations sur chaque traitement de vos données personnelles au fur et à mesure que vous interagissez avec nous.
L’expression Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site Web, soit directement, soit à partir d’un autre site Internet.
Les responsables du traitement des données des Utilisateurs sont
Titulaire:Industries graphiques GRIFOLL, S.L.
Domicile: Carretera de Terrassa, 147 08191 – Rubí (Barcelona)
CIF: B-08662215
E-mail: [email protected]
Téléphone: 93 588 38 92
Données d’enregistrement: Tomo 33139, Folio 185, Hoja B-75391
qui est à son tour le Titulaire du Site Web, ainsi que la société du Groupe GRIFOLL qui offre les produits et/ou services présentés sur ce Site Web :
GRIFOLL PRINT SOLUTIONS, S.L.
NIF: B-62117999
Données d’enregistrement: Tomo 32305, Folio 62, Hoja B-206091
Cela revient a dire, que les Industries Graphiques GRIFOLL, S.L. comme GRIFOLL PRINT SOLUTIONS, S.L. (ci-après dénommés indistinctement « Responsables » ou « Coresponsables du Traitement« ) Nous sommes coresponsables du traitement. Cela signifie que nous avons réglementé et gérons conjointement le traitement et la protection des données personnelles des Utilisateurs. L’e-mail de contact du Responsable est le suivant [email protected].
La collecte, le stockage, la modification, la structuration et, le cas échéant, la suppression des données fournies par les utilisateurs constituent des opérations de traitement effectuées par le responsable du traitement. Les données personnelles que le Responsable du traitement traitera seront en général les suivantes :
L’Utilisateur est informé que, lorsque le Responsable lui demande de remplir ses données personnelles pour lui donner accès à une fonctionnalité ou un service du Site Web, certains champs seront marqués comme obligatoires, étant donné qu’il s’agit de données dont le Responsable a besoin pour fournir le service ou donner accès à la fonctionnalité en question. Par conséquent, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que s’il décide de ne pas fournir ces données au Responsable, il se peut qu’il ne puisse pas bénéficier de ces services ou fonctionnalités.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées pour les fins suivantes :
La base juridique qui permet aux Coresponsables du Traitement de traiter les données personnelles des Utilisateurs est, en fonction de chaque finalité, la suivante:
Dans le cas où l’Utilisateur ne fournit pas au Responsable du Traitement ses données, ou le fait de manière erronée ou incomplète, il ne sera pas possible d’accéder à certains espaces du Site Web, ni de répondre aux demandes soulevées.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées par les Correspondants pour la durée suivante :
Dans le but de clarifier les éventuelles responsabilités découlant du traitement, les données sont conservées et protégées dans les systèmes et les bases de données du responsable du traitement pendant la période pendant laquelle les responsabilités découlant du traitement peuvent survenir, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. Après avoir prescrit les actions possibles dans chaque cas, le responsable du traitement procédera à l’effacement des données personnelles.
Pour remplir les finalités indiquées ici, il est nécessaire que le Responsable du Traitement transmette les données personnelles des Utilisateurs à d’autres entités du Groupe GRIFOLL et à des prestataires de services tiers, tels que:
Avec ces prestataires de services, le Responsable du traitement a conclu des accords de sous-traitance de traitement des données et n’accèdera à ces informations que pour fournir le service contracté pour le compte du Responsable.
En outre, les Utilisateurs sont informés que certains des fournisseurs de services mentionnés sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, qui ne fournissent pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union Européenne, comme les Etats-Unis. Dans ces cas, les Utilisateurs sont informés que le Responsable du traitement transférera les données en toute sécurité:
Le responsable du traitement informe l’utilisateur que, en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI)conserve pour une période maximale de douze (12) mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé.
La rétention de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, mise à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui l’exige.
La communication des données aux Forces de Sécurité de l’Etat se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, et dans le plus grand respect de celle-ci.
Le responsable du traitement prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.
Bien que le Responsable effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, il n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les Utilisateurs. De même, il ne garantit pas le réapprovisionnement total des données effacées par les Utilisateurs, car les données susmentionnées auraient pu être supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services fournis par le biais du Site Web, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le réapprovisionnement des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par le Responsable du Traitement, lorsque cette perte est imputable à l’Utilisateur ; dans ce cas, un tarif correspondant à la complexité et au volume de la récupération sera déterminé, toujours après acceptation de l’Utilisateur. Le réapprovisionnement des données effacées n’est inclus dans le prix du service que si la perte du contenu est due à des causes attribuables au Responsable.
Le responsable du traitement informe l’utilisateur des droits suivants :
L’Utilisateur peut à tout moment exercer l’un de ces droits en s’adressant à Industries Graphiques GRIFOLL, S.L., à l’adresse Carretera de Terrassa, 147, 08191 – Rubí, Barcelona, ou mail
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas s’inscrire en tant qu’Utilisateurs inscrits sur le Site sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront seuls responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge, y compris en remplissant les formulaires avec les données personnelles de ces mineurs et en cochant, le cas échéant, les cases qui les accompagnent. En ce sens, et dans la mesure où le Responsable n’a pas la capacité de contrôler si les Utilisateurs sont mineurs ou non, met en garde contre le fait que les parents et les tuteurs doivent mettre en place les mécanismes nécessaires pour empêcher les mineurs de s’inscrire sur le site Web et/ou de fournir des données à caractère personnel sans leur supervision, le responsable du traitement n’admet aucune responsabilité à cet égard.
Dans le cas où une disposition de la présente Politique de Confidentialité serait considérée comme nulle, en totalite ou en partie, cette nullité ou inapplication n’affectera pas les autres dispositions de la Politique de Confidentialité qui, le cas échéant, ont été établies. Dans le cas où le Titulaire n’exerce aucun droit ou action reconnu dans la présente Politique de Confidentialité, cela ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord qui doit être par écrit de sa part.
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute question relative aux services du présent Site Web, sera la loi espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation par les Cours et Tribunaux de Barcelone.
Cette politique de confidentialité est datée du 22 octobre 2020.
Le Responsable de la protection des données peut être amené à mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Il est donc souhaitable que l’Utilisateur révise cette politique régulièrement et si possible chaque fois qu’il accède au Site Web, afin d’être correctement informé du type d’informations collectées et de leur traitement. Nonobstant ce qui précède, le Responsable informera l’Utilisateur de toute modification de la présente Politique de confidentialité affectant le traitement des données personnelles fournies par différentes voies via le Site Web ou même par e-mail.
